Livres et revues spécialisés

Articles (avec arbitrage scientifique)

  • Frédéric Bérard, Donna Greschner et David  Schneiderman, « Canada: The State of Liberal Democracy», (2017) 48 Global Review Of Constitutional Law   PDF
  • Frédéric Bérard, «Le fédéralisme canadien et la Cour suprême», (2017) 7, Fédéralisme Régionalisme, Université de Liège
  • Frédéric Bérard, « Le phénomène des écoles passerelles : un pont entre la réalité et la fiction», dans Revue juridique Thémis, (publié – 2018)
  • Frédéric Bérard et Jean-François Gaudreault-Desbiens, « Pluralism in a Federal State: the not- so-original approach of the Supreme Court of Canada », dans Jurisdiction and Pluralisms: Judicial Functions and Organisation in Federal Systems, (texte sollicité ; publication à venir – 2018)
  • Frédéric Bérard, « L’allégorie d’une Cour suprême complice de trudeauisme : relecture des prismes de l’arrêt Ford», (2017), 2 C.L.R. 78
  • Frédéric Bérard, « L’article 23 de la Charte canadienne ou le substrat judiciaire de l’éclosion des droits éducationnels de la minorité francophone hors Québec», (2016) 3 Revue belge de droit constitutionnel 237
  • Frédéric Bérard, « De la portée réelle de nouveaux paradigmes en matière de protection des minorités linguistiques : analyse de postures judiciaires antipodiques», (2017) 2  J. T. 50  PDF
  • Frédéric Bérard, « Addressing the Elephant in the Room – Spending Power in Canada», (2016) 2  J. Const. Law 36, 287

Articles (sans arbitrage scientifique)

  • Frédéric Bérard, « Mythes et droits linguistiques québécois : tour d’horizon et cas de figure», (2017) Observatoire national en matière de droits lingusitiques
  • Frédéric Bérard, Jean Leclair et Michel Morin, « Le droit et la diversité culturelle et linguistique au Canada, au Maroc et en Afrique du Nord : actes du colloque 2016 de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) », Faculté de droit, Université de Montréal (publication à venir – 2018)
  • Frédéric Bérard, « Les cours constitutionnelles dans les États fédéraux : l’exemple canadien », dans Revue Fédéralisme-Régionalisme, numéro sur « Les cours constitutionnelles dans les États fédéraux », Université de Liège, Belgique (texte accepté ; publication à venir – 2018)
  • Frédéric Bérard, « De la réceptivité des enseignements de la Cour suprême à l’échelle internationale : impacts et répercussions du Renvoi sur la sécession du Québec», dans La démocratie référendaire dans les États plurinationaux, actes du colloque CRIDAQ 2015, Université Laval  (publié– 2018)
  • Frédéric Bérard, « Le renversement de la trilogie de 1986 ou la fin de la théorie du compromis politique», dans Le droit et la diversité culturelle et linguistique au Canada, au Maroc et en Afrique du Nord », actes du colloque de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) 2015, Faculté de droit, Université de Montréal (texte accepté ; publication à venir – 2017)
  • Frédéric Bérard, « Générique français ou le caractère lénifiant de l’indolence gouvernementale», Site de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques (25 avril 2016)
  • Frédéric Bérard, « Du caractère lénifiant de la règle de droit interne en matière d’accession à l’indépendance : les impacts du renvoi relatif à la sécession du Québec », dans Michel Seymour (dir.), Repenser l’autodétermination interne, Montréal, Éditions Thémis, 2016, p. 245-264
  • Frédéric Bérard, « Revue de la jurisprudence 2015 en droit municipal», (2016) Revue du notariat 118, p. 215
  • Frédéric Bérard, « Permis de construction : nature, conditions et demande constitutive de droits acquis», (2015) 15 Actualité juridique municipale, p. 129
  • Frédéric Bérard, « Le pouvoir réglementaire : caractéristiques générales et conditions de validité», (2014) 14 Actualité juridique municipale, p. 105
  • Frédéric Bérard, « Du caractère capital de l’État de droit», dans Yanick Barrette (dir.), Le Québec à l’heure des choix : regard sur les grands enjeux, Montréal, Éditions Dialogue Nord-Sud, 2014, p. 57
  • Frédéric Bérard, « La classification des actes administratifs», dans JurisClasseur Québec, Droit administratif, Montréal, LexisNexis, 2014
  • Frédéric Bérard, « Fiscalité, financement public et pouvoir de dépenser», dans JurisClasseur Québec, Droit constitutionnel, Montréal, LexisNexis, 2014